Les présentes Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) régissent l’ensemble des différentes utilisations par l’internaute du site internet, accessible à l’adresse URL www.homoplantus.com (ci-après le Site) et édité par Monsieur Loic Masson.
Mentions légales
Editeur : le Site (adresse www.homoplantus.com) est édité par Monsieur Loic Masson, personne physique domicilié au BP 15, 33401 TALENCE Cedex, numéro de téléphone +33(0) 767116944, et adresse de messagerie : cgu@homoplantus.com.
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Monsieur Loic Masson
Hébergeur : SiteGround Hosting Ltd.n 3rd Floor, 11-12 St. James's Square, London SW1Y 4LB (Royaume-Uni), site internet : www.siteground.com, et numéro de téléphone + 33 805 080522.
1. OBJET ET DEFINITION
Le Site propose un service de mise en ligne de petites annonces de produits écologiques et d’échanges entre Utilisateurs et Annonceurs, ainsi qu’un blog d’articles relatifs au domaine de l’écologie.
L’Utilisateur désigne tout visiteur, ayant accès au Site, accessible depuis les différents supports.
L’Annonceur désigne toute personne physique ou morale, titulaire d’un compte, et ayant déposé et mis en ligne une annonce via le Site.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. ACCES AU SITE
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur et Annonceur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur ou l’Annonceur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l'application des peines pénales et civiles prévues par la loi.
3. DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site propose, de manière non exhaustive, les services suivants : la consultation des toutes les annonces diffusées, la création d'un compte et la mise en ligne d'annonces (uniquement pour les Annonceurs), la mise en contact entre Utilisateurs et Annonceurs, l’accès et la gestion des informations personnelles indiquées lors de la création du compte, l’usage d’une messagerie entre Annonceurs et Utilisateurs et l’indication d’un lieu et d’une plage horaire de rendez-vous pour l’échange des produits.
3.1. IDENTIFIANTS ET CREATION DE COMPTE
La création d’un compte est gratuite et permet :- soit à un Utilisateur de créer un profil en indiquant les informations suivantes : email, nom d'utilisateur, mot de passe, genre, prénom, nom, adresse, téléphone- soit à l’Annonceur de créer un profil afin de mettre en ligne des annonces, indiquant les informations suivantes : nom d’utilisateur, adresse email, nom de boutique en ligne, numéro de téléphone, et lieu de remise du produit.
Toutes les informations demandées ne sont pas obligatoires.
Aucune information nécessaire à la création du compte de l’Annonceur ne sera visible sur le profil de celui-ci, sauf le numéro de téléphone si celui-ci souhaite le rendre publique (option à valider lors de la création du compte).
Les champs :- le lieu de remise du produit- le nom d’utilisateur- le pays de résidence- la mini-biographie- les disponibilités
Sont visibles sur le profil public de l’Annonceur.
L’Utilisateur et l'Annonceur s'engagent à renseigner ces éléments de bonne foi, en fournissant des informations exactes, à ne pas usurper d'identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel et sera demandé à l’Utilisateur ou à l’Annonceur à chaque connexion sur le compte. L’Utilisateur ou l’Annonceur accepte de prendre soin de son mot de passe et devra signaler, sans délai, à Monsieur Loic Masson par écrit toute perte ou usurpation.
Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur ou de l’Annonceur.
3.2. MISE EN LIGNE DE L’ANNONCE
Seuls les Annonceurs titulaires d’un compte pourront déposer leurs Annonces en ligne accompagnées du prix, du stock (1 minimum par défaut), d’une photographie du produit (optionnel), et d’un descriptif (optionnel), en choisissant un nom et une des catégories proposées par le Site.
L’Annonceur garantit expressément qu’il détient les droits ou autorisations nécessaires et suffisants pour mettre en ligne les annonces et informations y afférentes.
L'Annonceur garantit que l'annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'elle ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
L’Annonceur engage seul sa responsabilité sur le contenu visuel et éditorial des annonces qu’il publie, ainsi que sur la teneur de ses échanges avec les Utilisateurs.
En mettant en ligne l’annonce, l’Utilisateur autorise expressément et à titre gracieux, sous licenciable, Monsieur Loic Masson à diffuser, publier, reproduire, ajouter, transformer, supprimer et adapter l’ annonce sur le Site ou sur tout autre support de communication. Monsieur Loic Masson fera ses meilleurs efforts pour conserver la mise en forme, dans la mesure du possible et dans la limite des contraintes techniques et esthétiques.
3.3. RESILIATION D’UNE ANNONCE
L'Utilisateur ou l’Annonceur peut demander à Monsieur Loic Masson de résilier son inscription et clôturer son compte à tout moment et sans préavis, à l’adresse suivante : cgu@homoplantus.com. Dans le cas de l’Annonceur, les annonces mises en ligne par celui-ci sur le Site pour tout Utilisateur, sauf celles contraires aux CGU et/ou sauf demande expresse de l’ancien Annonceur.
3.4. NOTIFICATION DES ABUS
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, et à la qualité d’hébergeur de Monsieur Loic Masson, tout Utilisateur ou Annonceur a la possibilité de signaler un contenu abusif ou illicite, par mail, à l’adresse suivante : abus@homoplantus.com, ou par voie postale, à l’adresse postale suivante : BP 15, 33401 TALENCE Cedex.
Toute notification d'un contenu ou d'une Annonce abusivement présentée comme illicite ou manifestement illicite dans le but d'en obtenir le retrait, expose l'Utilisateur ou l’Annonceur à des sanctions pénales.
3.5. MODERATIONS DES ANNONCES
Monsieur Loic Masson se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute ou partie d'une annonce (ou de supprimer temporairement ou définitivement un compte) qui ne serait pas conforme aux dispositions des présentes CGU et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
Sur demande d'une autorité judiciaire, Monsieur Loic Masson pourra fournir tout renseignement permettant l'identification de l'Annonceur qu'il pourrait détenir (tels que l'adresse IP, la durée et l'heure de connexion...).
3.6. RESERVATION D’UN PRODUIT
L’Utilisateur (qui peut également être Annonceur) peut procéder à une recherche générale en indiquant a minima un lieu géographique, puis ensuite en détaillant la recherche en spécifiant une catégorie seulement, ou un nom de produit ou une catégorie et un nom de produit.
L’Utilisateur (qui peut également être Annonceur) a la possibilité de contacter l’Annonceur pour demander des informations en relation avec l’annonce.
L’Utilisateur (qui peut également être Annonceur) sélectionne un produit qui l’intéresse et le réserve.
L’Annonceur est notifié par email et reçoit un email de réservation avec l’adresse email personnelle de l’Utilisateur (correspondant à celle indiquée lors de son inscription). L’Annonceur est alors libre de contacter l’Utilisateur via sa messagerie électronique personnelle.
Une fois le lieu et l’horaire de rendez-vous déterminés, l’Utilisateur et l’Annonceur se rencontrent pour échanger le produit en main propre. L’Utilisateur apporte le montant du produit en espèces et l’Annonceur apporte le produit.
4. LA MESSAGERIE
Le Site propose un service interne de messagerie permettant aux Utilisateurs de contacter les Annonceurs, sous réserve d’indiquer le nom, prénom, le sujet du message et adresse de messagerie personnelle.
Seul l’Annonceur peut avoir accès à l’historique des échanges opérés sur la messagerie.
Chaque message reçu est notifié à l’Annonceur ou à l’Utilisateur sur sa messagerie personnelle.
L’envoi de messages via la messagerie relève de la correspondance privée et confidentielle, Monsieur Loic Masson agissant uniquement en qualité d'hébergeur. L’usage de la messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations relatives aux annonces.
Les Annonceurs et Utilisateurs s'engagent à utiliser la messagerie conformément à sa destination, aux présentes CGU, et à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs. Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.
En particulier, les Annonceurs et Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la messagerie pour l’envoi de messages qui :- contreviennent aux droits d'autrui, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ou à caractère obscène, diffamatoire, injurieux, pornographique, violent, raciste, xénophobe, révisionniste, discriminatoire (...), ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque (usurpation d’identité...) ;- contreviennent aux règles civiles (respect d’autrui, de la vie privée) ou pénale (pédophilie, prostitution, racolage, racisme et xénophobie, pornographie, zoophilie, stupéfiants, harcèlement, appel au meurtre, au suicide, secte, piratage informatique...) ;- sont à caractère publicitaire ou commercial (ou en dirigeant notamment les Utilisateurs ou Annonceurs vers un autre site ou un site concurrent) ;- encouragent l’acquisition de biens dont la commercialisation est interdite ;- impliquent la publication de mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature en induire en erreur les Utilisateurs et les Annonceurs ;- ont pour effet d’entraîner un mauvais fonctionnement du Site (envoi de messages de masses, messages automatiques, logiciels, virus, bombes logiques, etc.).
5. RESPONSABILITES ET GARANTIES
5.1. RESPONSABILITE ET GARANTIES DE L’ANNONCEUR
Tout Annonceur est responsable du contenu de son annonce conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux dispositions des CGU. Il garantit à cet égard Monsieur Loic Masson contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et le dégage de toute responsabilité qu'il pourrait encourir.
5.2.RESPONSABILITE ET GARANTIE DE L'UTILISATEUR
Tout Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Annonce et des informations du Site, conformément à la réglementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers. Il garantit à cet égard Monsieur Loic Masson contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément Monsieur Loic Masson de toute responsabilité.
5.3.RESPONSABILITE DE MONSIEUR LOIC MASSON
En sa qualité d'hébergeur, Monsieur Loic Masson est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi no2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Monsieur Loic Masson ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages échangés via leur messagerie, et des suites que seront données à l’Annonce entre l’Annonceur et l’Utilisateur (et notamment l’échange de la transaction), et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
Monsieur Loic Masson est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
Monsieur Loic Masson s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Site aux Utilisateurs et aux Annonceurs. Toutefois, en aucun cas la mise en relation des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site vaut la conclusion d’un contrat de vente, et la responsabilité de Monsieur Loic Masson ne saurait être engagée en l’absence de finaliser de la vente du fait de l’une des parties.
Toutefois, Monsieur Loic Masson se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Site et ne pourra être tenue responsable des interruptions, pannes, dysfonctionnement et modifications du Site, et notamment :- perte de données ou d'informations stockées (à charge pour l’Annonceur de prendre les précautions nécessaires pour leur conservation) ;- impossibilité momentanée d'accès au Site, pour quelque raison ;- dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l'interruption ou le dysfonctionnement du Site ;- utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site par tout Utilisateur ou Annonceur ;- en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages subis ou causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent Site (textes, articles, photographies, illustrations, logo, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéos ou sonores, bases de données etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle, et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits des marques, droit d’auteur, noms de domaine, dessins et modèles, et bases de données.
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HOMOPLANTUS est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 18 4 424 912.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Loic Masson. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
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Monsieur Loic Masson est producteur de la base de données du Site. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
7. MODIFICATION DES CGU
Les CGU applicables à l’Utilisateur et à l’Annonceur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site. Monsieur Loic Masson se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
8. DROIT APPLICABLE
Les CGU seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux matériellement compétents du ressort de Monsieur Loic Masson.
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